Consultant en Paysage - Coaching - Entretien  - Création
 

Les activités couvertes par le code APE 8130Z  identification : 983018748  Date de création : 02/01/2024 

 Description des activités : Coaching en aménagements paysagers, conception de jardins (plans, croquis), conseils, accompagnement à la réalisation des aménagements paysagers, conseils pour l'entretien et la création des jardins. Catégorisation niveau 1 de l'activité : Activités de services Catégorisation niveau 2 de l'activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager Catégorisation niveau 3 de l'activité : Services d'aménagement paysager Catégorisation niveau 4 de l'activité : Conception architecturale de parcs et jardins 

Mentions légales Mon Jardin fait Maison

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SIRET : 98301874800019

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Responsable des publications : Nicolas GROSCAUX 

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ARTICLE 10 - Les principales lois concernées. 

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement Général de Protection des Données Personnelles (RGPD)